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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200172_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C , représenté par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'université de Limoges à lui verser une somme de 6 673,25 euros en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300804_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Ouangari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Vienne
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2402408_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
E C, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) tel qu'il doit en être déduit
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201449_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, E A, représentés par Me Ouangari, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2502054_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301110_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A B, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501125_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me d'Allivy Kelly, substituant Me Ouangari, représentant Mme C... B....
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501171_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juin 2025 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300215_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 à 14h43, Mme C A, représentée par Me Ouangari, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300697_20230211
11 février 2023
11 février 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant est le père de deux enfants nés en 2009 à Ouangani et 2022 à Mamoudzou.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205447_20221101
1 novembre 2022
1 novembre 2022
l'ancienneté et des circonstances de son séjour à Mayotte et aucun élément n'est produit à l'effet de démontrer l'impossibilité d'une poursuite de la vie familiale aux Comores avec son enfant né à Ouangani
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201506_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielle2ème chambre
DTA_2001455_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 15 octobre 2020 et le 3 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2402293_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2303547_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, si elle produit une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle réside avec son enfant au n°6 du boulevard Manga Bé à Ouangani, les autres pièces versées au dossier indiquent une adresse au
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029709198
5 novembre 2014
5 novembre 2014
le jugement en tant qu'il a statué sur la demande d'indemnité présentée à raison de l'octroi par la direction de l'agriculture et des forêts d'une subvention aux occupants sans titre d'un terrain à Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206365_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère de deux enfants nés en 2017 et 2020 à Ouangani.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206380_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère de deux enfants nés en 2018 et 2022 à Ouangani.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600136_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301062_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C E A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 5 sur 11