Deroure, rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

risque pour la sécurité des personnes dès lors que la rue Grégoire de Tours est peu fréquentée et est devenue une zone partagée où la vitesse est limitée à 20 km/h et que la rue de Buci est une zone piétonne

Par un courrier du 14 février 2024, la société Gan Eucourtage a été mise en demeure de produire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [T], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

B... s’étant abstenu de réaliser les travaux prescrits pour la mise en sécurité de son bâtiment dans les délais impartis, il a fait l’objet, le 19 janvier 2010, d’un arrêté portant mise en demeure de réaliser

Il soutient que : il existe un lien de causalité entre l’arbre en litige, à savoir le pin d’Alep et son système racinaire, et les désordres survenus sur l’allée piétonne jouxtant le trottoir où cet arbre

Di Pietro. 5.     Le 7 juillet 2004, M.

X... et à Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur second moyen de leur pourvoi dirigé contre la SCP Fricker, Pietri et Coulomb ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Aucun élément ne permet de dire qu'une fois à l'arrêt, ce véhicule empiétait sur la route ou que ses phares étaient demeurés allumés. M.

Chabrand, Michaud, Deroure, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

X..., Chabrand, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Mme C..., M. Delattre, conseillers, Mme E..., M. D..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

B C et Mme B A demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons sur

piétons.

Monsieur [B] [S] né le 13 Février 1941 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Accord pour la téléaudience par visioconférence le 12/10/2023 représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

Raymond C..., demeurant La Fontaine, Moulis-en-Médoc, 33480 Castelnau-de-Médoc, 3 / de Mme Rosalie C..., ayant demeuré ..., 4 / de M.

E A et Mme D A, représentés par Me Guyot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la préfète de la Somme les a mis en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé

APPELANT Monsieur [W] [G] né le 15 Juin 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience

et à la méconnaissance du principe du contradictoire entre la mise en demeure et la notification de la décision de résiliation ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a estimé,