CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 090 résultats pour « PLENOT Vu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02536_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

Page 5 sur 905

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC003394506

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

(précité, § 50), que la question litigieuse a été examinée par le plénum de la Cour constitutionnelle avec l’intention de régler les contradictions de jurisprudence. Dans son avis n o Pl.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f80

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 131-1, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c617

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

61372601cd5801467742239b

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 16 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z., du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a déboutée de ses demandes ; Vu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103998_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la notification qui en a été faite aux parties le 17 avril 2026, Vu la déclaration d'appel avec demande d'effet suspensif transmise le 17 avril 2026 à 16 h 13 par la procureure de la République

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle n'a pas fait de fugue, elle est sortie pour marcher en ligne droite plutôt qu'en rond ou en carré, et la ligne droite a débouché sur la gare.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC005516500

Admin. suprême

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Berger , greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 décembre 1999, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410524

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

., en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de Mme Marie-José X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Vu

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0abfeb4e404e0f674c8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel confirme le licenciement pour motif économique du demandeur, estimant que la société Pages Jaunes a justifié d'une cause réelle et sérieuse. Elle rejette les demandes indemnitaires du

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372248cd580146773fbae9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

invoqué par les dirigeants ; -le commissaire aux comptes, constatant le "désordre" régnant dans la comptabilité, désordre dont il avouait n'avoir "aucune idée", a préféré attendre que le bilan soit tiré plutôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400086_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu l'ordonnance en date du 9 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice, statuant en référé a, sur la requête n° 2400086, présentée par maître Luc Plénot pour la Commune

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69faccf5cdc6046d47bea8dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 28 avril 2026, Monsieur [L] [E] s'est vu notifier par le Préfet du Loiret une décision de placement en rétention administrative, en date du 27 avril 2026, au centre de rétention administrative (CRA)

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f20e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

le premier, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et, le second, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804134_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1804135_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500302_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, la commune de Castillon, représentée par Me Plenot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104988_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2021 et le 8 mars 2024, Mme A B, épouse D, et M.

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38de2416523b99580011

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par courrier du 11 juillet 2024, reçu le 18 juillet 2024, la SPL LA FABRIQUE DE [Localité 2] METROPOLE (ci-après « La FAB ») a fait connaître à la société PLENO SOL ses propositions indemnitaires.

Source officielle