D E C I D E : Article 1er : La décision de la principale du collège Romain Rolland à Plessis Robinson du 11 février 2020, est annulée. Article 2 :L'Etat versera à M.

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O72Z MINUTE N° : 26/00344 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : AUX PARTIES: Copie

munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare 44117 ST ANDRE DES EAUX comparant en personne Monsieur [P] [O] [Z] [Y] [K] Logement 204 Etage 2 41 Rue du Plessis

, Juge des contentieux de la protection, par mise à disposition au greffe, Signé par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, et Nadine MOREAU, Greffier.

JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 26/00606 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3SFP N° Minute : 26/74 AFFAIRE [L] [A] C/ Copies

de la protection, par mise à disposition au greffe, Signé par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection, et Nadine MOREAU, Greffier.

L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents

CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [Y]-[B] 41 Rue du Plessis

préfet des Hauts-de Seine a déclaré d'utilité publique le projet de la ligne de tramway " T10 ", emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Antony, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson

* * * Par acte du 6 octobre 2008, la SAS IMMAUD a vendu à la SCI AUDREY les lots 4, 11, 12, 19 et 22 d'un ensemble immobilier sis Chemin du Plessis à GRIGNY (91).

1ère Chambre ARRÊT N°448 R.G : 09/08339 Société [H] SCP C/ Société ALMA KINES SCI Société CUPA PIZZARAS SARL Société DE L'EUROPE SCI Société DU LEVANT SCI Société DU PLESSIS

: 1° l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Paris rejetant leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 6 mars 1983 dans la commune du Plessis-Robinson

A...E..., de la commune du Plessis-Trévise, de l'association ANCA et de l'association RENARD la somme de 12 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

☒ Copie exécutoire à : ME PLESSY ☒ Copie à : ME PLESSY ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

En ce qui concerne la demande de la commune de Le Plessis-Bouchard : 33.

du Calvados a fixé les conditions financières et patrimoniales de la rétrocession de compétences de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau à ses communes membres et de retrait du Plessis-Grimoult

suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 du jury plénier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 par lequel le jury plénier de validation des acquis