CADUCITÉ rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat coopératif du [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par syndic bénévole, Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jacques PAPINEAU

A, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire,

[F] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, profession maçon, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Marie Bellen-Rotger de la SCP Florence Pamponneau

] représentée par Mme [N] [K] (Membre de l'organime) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU

B A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 12 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Adresse 2] - [Adresse 3], [Localité 4], représenté par son Syndic en exercice pris en la personne de Madame [N] [M] Chez son Syndic, Mme [N] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jacques PAPINEAU

Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Papineau, avocate de Mme A, en sa présence. Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté à l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de

B, représenté par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 du préfet de Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

E A, représenté par Me Papineau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Papineau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023, par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, suivie de la production de pièces complémentaires les 12 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Papineau, demande au juge

juillet 1956 à Saint [R] (39200) de nationalité française, retraité domicilié : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU

Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle LION, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU

B et Mme C, représentés par Me Papineau, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, à ce qu'il leur soit laissé les plus larges délais pour libérer le logement qu'ils

B], auditrice de justice, ENTRE Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] (MAROC) demeurant :[Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 9] Comparante assistée de Me Emmanuelle PAMPONNEAU

BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP MARCOU, ICHARD du barreau de Castres INTIMEE AGENCE IMMOBILIERE B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU PHILIPPOT Ayant pour avocat la SCP COLOMES, PAMPONNEAU

INTIME(E/S) Mademoiselle Katia X... ... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP COLOMES PAMPONNEAU, avocats au barreau d'ALBI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

justice administrative : - d'ordonner la suspension de la décision du 21 février 2025 l'affectant, à compter du 24 février 2025, sur le poste de greffier de l'instance au greffe sis à l'immeuble Papineau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le préfet