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C et Mme A D, épouse B, représentés par Me Gouy-Paillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a accordé un permis de construire à la société

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500419_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2025 et 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2101243_20240409

Administratif

9 avril 2024

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n° 2101243 et un mémoire, enregistrés les 4 et 9 mars 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Panfili demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddeb

Appel

27 avril 2023

Les clients réclamaient des paninis poulet curry, des paninis chèvre miel, des paninis trois fromages, des paninis chorizo chèvre'; il n'y en avait d'aucune sorte.

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2ème Chambre

DTA_2302768_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice

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Juge unique chambre 2

DTA_2203772_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser

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2ème Chambre

DTA_2302701_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, le syndicat CGT et le syndicat SUD Solidaires du centre hospitalier de Millau, représentés par Me Panfili, demandent au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2103165_20240312

Administratif

12 mars 2024

F Portoles, représentés par Me Panfili, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 et 26 mai 2021 par lesquelles le maire de la commune de Montauban a rejeté leur demande tendant au

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402071_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d’Azur a implicitement rejeté sa demande du 14 février 2024 tendant

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001668290

Admin. suprême

29 août 1994

Pantelis ILIADES, 60. Panayiotis KAROULAS, 61. Adamos MICHAEL, 62. Alekos PANTELI, 63. Georgios GIORGAKIS, 64. Maria GEORGIADOU, 65. Renos ANTONIADES, 66. Damianos PAPANTONIOU, 67.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303079_20230601

Administratif

1 juin 2023

- les observations de Me Gouy-Paillier, représentant Mme A B. - les observations de Me Berlottier-Merle, représentant le département de l'Isère.

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001743123

Admin. suprême

18 décembre 2025

Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } THIRD SECTION DECISION Application nos. 17431/23 and 26683/23 Pantelis

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC002222607

Admin. suprême

8 juin 2010

sDB6B63EE { width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22226/07 by Pandil

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501222_20250219

Administratif

19 février 2025

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'une opération de requalification foncière de l'îlot Dutel, situé à Panissières

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414088_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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JU Chambre Sociale

DTA_2402089_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

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ELOIGNEMENT

DTA_2511220_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302864_20230609

Administratif

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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2ème Chambre

DTA_2202492_20240429

Administratif

29 avril 2024

A C représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Médiévale

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