Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 14/01160 APPELANTE : SARL GELLERT OPTICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E200 Société NICOLLIN N° SIRET : 775 64 4 149 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal

] à [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa MENDEZ substituant Me Pascal

la Cour : Jugement du 26 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RGF17/00115 APPELANT : Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascal

A..., représenté par Me Adde Soubra, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 ensemble le rejet de son recours

COMMUNICATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [L] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me PROVOST avocat pour Me Pascal

[Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : SELARL GAUTHIER SOHM, es qualité de mandataire à

Arrêt n° 200 du 07/05/2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU36 AP Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Ingrid MILTAT - Me Pascal ADDE COUR D'APPEL DE REIMS

ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

Société Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal

APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me MEMDEZ avocat pour Me Pascal

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

de [Localité 4] sous le numéro 492 826 417, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis: [Adresse 2] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Pascal

MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social situé, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00766 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale