Par conclusions du 31 juillet 2017, la SCI KEN et Maître [V] ès qualité d'administrateur judiciaire de la SCI KEN, demandent à la cour : «Dire et juger recevable l'appel formé par la SCI KEN et Maître

La parcelle AV29 était déjà classée en zone INAa au P. O.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 379 Rôle N° 11/21981 [E] [Y] [A] [X] [Q] [O] épouse [Y] SCI

VIA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : L'EARL

A... de la SCP DES GACHONS - A..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent B..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Madame Catherine X..., demeurant [...]

R.G.n° 19/01958, en date du 26 septembre 2024, APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 32] (55) domicilié [Adresse 5] - [Localité 15] Représenté par Me Sandrine AUBRY

de Maître [K] [ED], es-qualité de mandataire à la procédure de liquidation judiciaire de l'EARL [J], Monsieur [J] et Madame [P] [Adresse 32] [Localité 17] Représentée par Me Stéphane BARON de la SCP

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES

La SCI J.C.J répond qu'elle a fait signifier à M.

GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,

AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Lansargues, représentée par la SCP SVA, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause : - à titre subsidiaire, à l’irrecevabilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Lansargues, représentée par la SCP SVA, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause : - à titre subsidiaire, à l’irrecevabilité

AVOCATS LIBERTÉ GLON-GOBBE- BROUILLET-AUBRY-TESSIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : Maître [B] [U], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Pascal O..., domicilié [...]                               , 4°/ à M. Mario A..., domicilié [...]                                             , 5°/ à M.

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Romain FONTES, de la SCP CHRISTOL I.

R.G.n° 18/03852, en date du 29 mars 2021, APPELANTE : Madame [T] [W] née le 2 janvier 1980 à NANCY (54) domiciliée 25 rue de la Reine - 55200 GEVILLE Représentée par Me Xavier LIGNOT de la SCP

Plana et de la SCA Château du Ferrand.