CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

284 résultats pour « Pascal Aubry »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372688cd58014677426539

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Pascal X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201013_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Il en va de même d'un éventuel accès utilisant la servitude dont est grevée la parcelle ZA364 pour déboucher au niveau du feu tricolore.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603720e4dace84baf166b431

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Parallèlement, le 22 mai 2007, la société MJL INVESTISSEMENT a divisé la parcelle cadastrée section H [Cadastre 1] en deux parcelles : - une parcelle cadastrée H n° [Cadastre 2] correspondant à un terrain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204625_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

justice administrative, les effets de la suspension de l'exécution de la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Flers-en-Escrebieux a préempté l'ensemble bâti situé rue d'Auby

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201194_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

sont toutefois séparées par deux rangs de parcelles non-bâties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a419

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201627_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 11 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201114_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Une parcelle communale ne peut être regardée comme affectée à l'usage direct du public en l'absence d'intention de la commune de l'y affecter. 4.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425099

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Pascal, demeurant à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 6°/ M. Mabillon J..., demeurant ..., 7°/ M. I... Patrick, demeurant ..., 8°/ M. N... Pascal, demeurant ..., 9°/ M. X...

Source officielle
CC

soc

6137244ecd580146774146b9

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

dans le cadre du chapitre 1er de l'accord du 12 mars 1999 en acceptant de s'engager dans les dispositifs prévus à l'article 3 de la loi du 13 juin 1998, c'est à dire une application anticipée de la loi Aubry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600873_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

sise 9034 rue Raspail à Auby.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2400262_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

bois et de prairie et est séparé d’un secteur urbanisé à l’ouest par un rang de parcelles vierges de toute construction.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb0b9eecc9fc9ffe140232

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

4] Représenté par Me Florence AUBY de la SELARL AUBY - MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd34

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Pascal A..., demeurant C/o société Medirest, Parc d'Activité Kennedy, avenue Henri Becquerel, 33700 Mérignac, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025688281

Admin. suprême

11 avril 2012

11 avril 2012

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027124508

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202431_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. C et de Me Bernal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372431cd5801467741364e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413715

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

création d'une indemnité de réduction du temps de travail" ; qu'une indemnité venant assurer un maintien de salaire n'a de sens qu'en cas de préjudice résultant d'une baisse de salaire ; que la loi Aubry

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →