d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Angers l'a mis en demeure de procéder sous un mois à l'évacuation des déchets, matériaux divers et détritus accumulés sur ses parcelles

née le 5 Décembre 1959 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66300 STE COLOMBE DE LA COMMANDERIE représentée par Me Philippe CAPSIE de la SCP MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau

[H] [T] [G] [S], propriétaires indivis de la parcelle de terrain cadastrée section ES n°[Cadastre 1] (partie Nord de l'ancienne parcelle de terrain cadastrée section ES n°[Cadastre 2]) ont fait assigner

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

époux Y..., reçu l'action incidente des époux Z... en rescision pour lésion, les a autorisés à faire la preuve de la lésion et a ordonné une expertise confiée à un collège d'experts pour estimer la parcelle

AI 183 ; - il méconnaît la protection instaurée par le plan local d’urbanisme relatif à l’espace boisé classé qui est sur une partie de la parcelle, en ce que la construction empiète sur celui-ci par

Pascal Billard, demeurant 3, rue du Moulin, 21380 Messigny et Vantoux, 46 / de la société Transports Bourgey et Montreuil, dont le siège est anciennement 207, avenue du Grand Verger, 73000 Chambéry

sur les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3].

EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 [S] [B] C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET

préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastructures en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit La Gadefer

. ; – les observations de Me Gael, pour la commune de Chabeuil, et celles de Me Florent, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Propriétaires de la parcelle cadastrée AC 163 sur le territoire

Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

Madame Nadine Y... ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Nadège MORIN, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur André X... ... ... 35290 GAEL

14] [Adresse 12] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Guillaume DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, postulant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Maître Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Le projet litigieux consiste à détacher un lot à bâtir de la parcelle cadastrée section BL n° 25.

Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000394 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL

BLANC, 1ère Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente