DEFENDERESSE AGRO D’OC UNION DES CETA D’OC, société coopérative agricole immatriculée sous le numéro 441 986 155 au RCS d’[Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier. Mme [G] [H] était propriétaire des parcelles cadastrées B[Cadastre 2] et B[Cadastre 1], situées [Adresse 7] (Essonne).

DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EB2B  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Avril 2026 par Samira GOURINE

IMMOBILIERE 3F C/ [T] [J] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Pascal GORRIAS - Me Dédji KOUNDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHW DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/02305 [Z] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale

chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I], [J] [R] Profession: conseiller en gestion de patrimoine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pascal

[K] SARLU DEMANDERESSE * société [Localité 1] SAS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pascal GORRIAS, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 2], DEFENDERESSE société W.

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Gouin-Poirier, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Concarneau. Considérant ce qui suit : 1.

EURL DEX SA SN TANCARVILLE C / SA TANCARVILLE SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TANCARVILLE Z...

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier, lors de la mise à disposition.

née le 29 Décembre 1964 à ALES (30100) ... 34400 LUNEL représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NÎMES

suspendre l’exécution de la délibération n° 2026/009 du 20 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roudouallec a autorisé la vente du bien immobilier situé 2 rue Kastell Dour, sur les parcelles

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pascal

du plan de redressement de la SOCIETE VITEMBAL [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Stéphane GOUIN

la parcelle No33.

la parcelle C890 se trouve bien à l'emplacement Sud de l'ancienne parcelle C14p appartenant alors au propriétaire de l'usinier.

par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI LINEXIS IMMOBILIER représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Les Gourrins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Ancenis distribution, représentée par Mes Harivel et Gobin, demande au tribunal : 1°)