[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

, sur des parcelles cadastrées AB0059 et AB0065 ; - 36 et 45 rue des Changes, sur des parcelles cadastrées AB0065 et AB0072 ; - 1 rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue

Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lescs, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code

JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP MANGEANT Dont le siège social est [Adresse 6] Immatriculée au RCS de Tours sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie LERNER

LERNER, Président, Monsieur Michel B... et Madame Caroline BARET, Conseillers, GREFFIER: Mademoiselle Catherine C..., Greffier, DEBATS: A l' audience publique du 16 Janvier 2002, Les Conseils des parties

D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale

au profit de la SCCV Lagrave, accordant permis de construire portant sur la construction de 27 maisons individuelles, la création des espaces verts communs et voirie ainsi que le local vélo sur des parcelles

décision : B N° RG 24/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCJA Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2024, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

. / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le haut-commissaire de la République dans le

La parcelle de madame [F] bénéficie d'une servitude de passage sur le fonds des époux [W] pour accéder au chalet, servitude détaillée dans son titre de propriété du 18 avril 1966 comme suit : « et le droit

LEON-ROGER , DEMEURANT A SAINT-MARTIN, COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE, CREUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 8 AOUT 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Appoline, Léonie X..., demeurant tous deux Morne Morissot, voie n° 4, 97200 Fort-de-France, 7 / de M. Stanislas, Gabriel X..., demeurant Berge de Briand, 97200 Fort-de-France, 8 / de M.

Victorin, Denis A..., demeurant ..., 2°/ Mme Josette, Léonie A..., née B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section

parcelles, dont celles appartenant à M.

ses trottoirs, et, en répression, les a condamnés à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres que Liliane B... est propriétaire à Foulquières-les-Lens

[R] [E] est propriétaire d'un corps de ferme rénové et de dépendances situés [Adresse 14] à [Localité 16] sur des parcelles cadastrées section BK n° [Cadastre 8] et [Cadastre 3]. M.

JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie LERNER