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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... serait restée déficitaire malgré l’exploitation de la parcelle ZB n° 25, ne permet pas d’établir l’existence des pertes de revenus encourues par M. B....
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00847_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En outre, les circonstances avancées par la requérante selon lesquelles la parcelle en cause serait, une fois acquise par la commune enclavée et dépourvue de servitude de passage ne faisaient pas, en elles-mêmes
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007834301
10 février 1992
10 février 1992
X... les parcelles ZI 53 et 59 et décidé la création d'un accès de 3m de largeur s'insérant entre l'ancienne parcelle C 500 au nord et la nouvelle parcelle des indivis Parraud au sud ; Vu 2°) sous le n
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201067_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. - les observations de Me Cereja, avocat de la commune de Heiligenberg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb33
30 novembre 1988
30 novembre 1988
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul B..., 2°/ Madame Cécile D..., épouse B..., demeurant tous deux à Ecoublay, Augers-en-Brie (Seine-et-Marne), 3°/ Madame Lucette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003889_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 28 novembre 2019, la SARL Lunette Immo a présenté à la mairie de Locamaria une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Samzun.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300991
18 septembre 2013
18 septembre 2013
cadastrée AL 234, a assigné en bornage Mme Lucette X..., veuve Y..., Patricia et Laurent Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lucquet, substituant Me Gastrein, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse appartient à la société civile immobilière A... III, M.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3650
23 janvier 1991
23 janvier 1991
grevant la parcelle 261 au profit de la parcelle 260, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant souverainement, en des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Catherine X... représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00199 APPELANTE SAS OXIBIS GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Schvartz pour la collectivité européenne d’Alsace.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01815_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gebel pour M. B... Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300853
3 juillet 2012
3 juillet 2012
les marches construites par elle ; AUX MOTIFS QU'Il est constant que la parcelle 314 était antérieurement numérotée 155 et 156 ; qu'il ressort par ailleurs des attestations de Paul Z..., Lucette A..
Source officiellecr
613726a8cd5801467742774b
18 janvier 2006
18 janvier 2006
faisant suite à plusieurs plaintes déposées par des voisins incriminant l'attitude agressive de Pierre X... à leur encontre et lui imputant la destruction d'une antenne de télévision par arme à feu, Pascale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
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