Jean-Pascal N..., Mme Noella O..., Mme Enza P..., épouse Q..., M. Donald X... R..., Lise S..., M. T... Lie, M.

CC...-AO... B..., domicilié [...], 36°/ à M. CC... L... Vu B..., domicilié [...], 37°/ à M. BW...-MR...

D la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle CC 115 sis 5913 route des grandes Terres. M.

Pascal HHH..., 68°/ à Mme Isabelle III..., tous deux domiciliés [...]                                , 69°/ à M.

Briey, représentée par Me Landot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n° 2025.CC

janvier 2024 portant institution d'un droit de préemption urbain sur le périmètre de protection rapprochée de prélèvement d'eau destiné à l'alimentation des collectivités humaines et correspondant aux parcelles

au tribunal d'annuler la décision, en date du 17 septembre 2021, par laquelle la maire de la commune de Sens a exercé le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 1 place Jean Jaurès, parcelle

Ainsi fait elle valoir aucun abus de droit ne peut lui être imputé dans la rédaction du contrat de travail de Pascal X... relative à la période d'essai.

La durée de la collaboration de Pascal X... est dès lors inopérante à caractériser la permanence de l'emploi alléguée.

[V] est propriétaire des terres [RK], [SI], [GG], [PC], [CC] par l'effet de la prescription acquisitive.

CC... domicilié 6 rue de Montcalm à Amiens (80090) ; Mme EN... CC... domiciliée 7b rue du Haut du Riez à Moislains (80200) ; Mme T...

SUR CE Sur le classement dans le domaine public communal de la piste passant sur les parcelles de M. X...

N... de sa demande de nullité du congé délivré le 24 mars 2016 portant sur les parcelles situées sur la commune de [...] pour une superficie de 18 a et 5 ca (parcelles cadastrées section [...] , [...]

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Salives du 28 novembre 2023 portant refus de raccordement des parcelles ZM n°5 et ZM n°35 aux réseaux, ensemble

tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a déclaré d'utilité publique la création d'un pôle jeunesse à Saint-Julien-du-Sault et cessible la parcelle

représentée par Me Joubert, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 22 septembre 2022, par laquelle le maire de Chatenoy-le-Royal a réglementé la circulation sur la servitude de passage

société Free Mobile pour la construction d’une antenne-relais d’une hauteur de 42,25 mètres sur la parcelle cadastrée AC 259, au 26 chemin des beaux soleils.

Bruno CC..., domicilié [...] , 34°/ M. Thierry DD..., domicilié [...] , 35°/ M. Jean-Pierre EE..., domicilié [...] , 36°/ M.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaonac'h Me Bellein cc

MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Lucile GRUSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P370 Monsieur [Z] [U] architecte, demeurant [Adresse 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale