Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 février 1996, qui, pour vols et tentatives de vols en réunion, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a prononcé

et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 3 de la loi du 19 juin 1971, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, Y... avait mis en place, sur la base de véhicules volés

du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Samir X... coupable des infractions de complicité de recel en bande organisée de véhicules volés

X... tendant à l'annulation des actes de l'information suivie contre eux pour recel de vols ; "aux motifs que le 1er septembre 2000, M.

2001, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour association de malfaiteurs, recels aggravés, falsification de document administratif et usage, tentative de vol

E..." alors qu'il résulte du témoignage de Serge X... que celui-ci affirme n'avoir jamais commis les vols dont il a été reconnu coupable avec l'aide de M.

Nasser, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2003, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction

des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol

successivement dans les agences du Crédit Agricole de Deauville, de Trouville et de Honfleur ; que dans chaque agence, il s'est fait remettre une somme de 3 000 francs en faisant usage d'un chéquier volé

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1994, qui les a condamnés, le premier, pour vols aggravés et recel, à 6 ans d'emprisonnement, le deuxième

Patricia, divorcée X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 octobre 1993, qui, sur le seul appel, par la partie civile, de l'ordonnance de non-lieu du

    Au cours de la nuit du 3 au 4 décembre 2007, le requérant, et ses deux co-accusés, N.C. et G.K., se rendirent à Lot à bord d’un véhicule de marque Volvo qu’ils avaient volé durant la nuit

Abdul X... a participé au délit de détention d'un dépôt d'armes, après requalification pour tenir compte de la loi du 3 juin 2016 ayant créé à droit constant l'article 222-53 du code pénal au lieu et place

Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

évasives mais portant toujours sur une transaction d'un objet de valeur - précautions diverses pour ne pas apparaître comme participants à ces transactions), l'origine des objets vendus provenant de vols

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

par Olivier Z..., a été poursuivi pour avoir en 1990 recelé un véhicule qu'il savait provenir d'un vol commis au préjudice d'André X... et qu'il a été déclaré coupable ; Attendu que la voiture ayant

[R] [W], qui avait simulé une tentative de suicide, vers un centre hospitalier, le véhicule des services de secours a été bloqué par un véhicule utilitaire volé. 3.