ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09087 Jugement (No 09/ 02051) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANTE Madame Patricia

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

Patricia, épouse Y..., - Z... Olfa, - Z...

de régie publicitaire du 8 mars 1996 ; que la société Héli-média déduisait uniquement de ce contrat que M.

Patrick, - LA SOCIETE JT INTERNATIONAL FRANCE, venant aux droits de LA SOCIETE RJ REYNOLDS TOBACCO FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en

Patrick E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant à Saint-Sauflieu (Somme), ..., 6°/ M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7LC Décision déférée : ordonnance rendue le 25 janvier 2023, à 13h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et infraction à la

DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

Patrick, contre l'arrêt n° 333 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er mars 2001, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour importations et

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

Louisette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté sa requête en annulation

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assistée de Maître Patricia GRAVELLIER, avocat au barreau de BORDEAUX, Monsieur Jérôme Y..., demeurant...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Patrick X...

Patrick A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ... 3 / de la société Moto Contact, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...Hôtel de Ville,

et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA CONCORDE, partie intervenante contre

__ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2024 La société MKM, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre