EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Avril 2021, enregistrée sous le n° 17/00281 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PEREMPTION DU 17 OCTOBRE 2024

née le 16 Mai 1966 à RAMBERVILLERS (88700) représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Patrick Z..

Sylvia, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre René A... et Jean-Michel

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Schaeferhoff-Dabo (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel de Metz

[O] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [O] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SASU HH CONSTRUCTION en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Patrick

Article 3 : La requête de la REGIE MUNICIPALE "USINE D'ELECTRICITE DE METZ" et le surplus des conclusions des recours incidents de Mme Patricia X..., née Y..., et de Mme Y..., néeFourré, sont rejetés.

A.S PATRICK MANUTENTION ...

national des forêts, dont le siège est sis ..., représenté par son directeur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Metz

Fortunato Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 12 septembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols aggravés et usage de fausses plaques

Patrick, - Y...

----------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU quatorze octobre deux mille treize APPELANTE : Madame Patricia X...

HPI ... 57000 METZ/ FRANCE Représentant : Me Gilles ROZENEK (avocat au barreau de METZ) Maître Y... es qualités de Mandataire liquidateur de la S. A. R. L.

Par courrier recommandé posté le 26 septembre 2007, adressé à la cour d'appel de Metz, la SARL Intersurveillance Assistance fait régulièrement appel de ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Metz

Flavio Y..., demeurant ..., 2 / Mme Sybille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Guerra

Patrick X..., 3 / de M. Christian X..., demeurant tous deux 52150 Chaumont-la-Ville, 4 / de M.

Patrick ZN..., demeurant : , 24°/ de Mme Patricia ZN..., demeurant tous deux ..., 57157 Marly, 25°/ de Mme Jocelyne AZ..., demeurant ..., 26°/ de M. Christian AA..., demeurant ...