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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-851724-872653
16 octobre 2003
16 octobre 2003
Il était député du parlement irlandais (le Dáil ) et était engagé dans des négociations post-électorales sur la participation de son parti au gouvernement.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
603469decaa1445826dab065
23 juin 2016
23 juin 2016
les sociétés PAUL REINHART AG et JILAI INTERNATIONAL DMCC aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
11 août 2025 ; la mobilisation de la police lors du passage de la manifestation sur la place de la comédie d'une centaine de participants ne présente pas une charge insurmontable, même en période estivale
Source officielle9e Chambre A
615e0db8c25a97f0381f4f1a
6 mars 2015
6 mars 2015
Madame [F] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association HOPITAL EUROPEEN venant aux droits de l'Association HOPITAL PAUL
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476028.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 2 du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche (PCP), qui en fixe les objectifs
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21d
15 juin 2011
15 juin 2011
Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Paul
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502574_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
troupeau ni pour les troupeaux alentours, l’ensemble des animaux étant d’ores et déjà vaccinés et confinés, et la première exploitation contaminée se trouve à plus de 30 km ; la période chaude et estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le fait qu'elle se soit déroulée pour partie en période estivale n'est pas, en elle-même, de nature à entacher d'irrégularité la procédure.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3108835-3453817
28 avril 2010
28 avril 2010
L’affaire concerne sa destitution de ses fonctions le 6 avril 2004 par le Seimas (le Parlement de la République de Lituanie) pour « violation grave de la Constitution ».
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
87, rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE, plaidant par Florence SIGNOURET, avocat, et de Me Antoine-Paul
Source officielleRétention Administrative
62d79aab71d9f5effbdf295d
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 18 juillet 2022 par Monsieur [I] [P] ; Monsieur [I] [P] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare je suis en France depuis 2017; je parle
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e1
14 septembre 2016
14 septembre 2016
PORTO VECCHIO Comparante, Assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco Les Padules-BP
Source officielleChambre de la famille
69855a7ccdc6046d4720a193
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avril 1987 à AJACCIO (20000) , demeurant Nesa - 20160 VICO Représentée par Me Magali LIONS, avocat au barreau d’AJACCIO ET Monsieur [N] [D] né le 17 Janvier 1989 à SAINT-PRIEST , demeurant Cours Paul
Source officielle11ème chambre
DTA_2215527_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le code
Source officielle2ème chambre
DTA_2302177_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'intéressé dispose toujours d'attaches au Maroc où il a vécu jusqu'à l'âge de 14 ans et où résident ses deux parents avec lesquels il entretient encore des relations comme en atteste notamment son voyage estival
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601667_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’il bénéficie de la protection subsidiaire et que la décision attaquée refusant de renouveler son titre de séjour fait obstacle à son embauche pour la saison estivale
Source officielleRéférés
DTA_2506032_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
demeure les occupants sans droit ni titre, installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain de rugby situé à Villeneuve d'Ascq, à l'angle de l'avenue Carl von Linné et de l'avenue Paul
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD003755305
26 novembre 2013
26 novembre 2013
et du parlement pour interrogatoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC006217017
19 juin 2018
19 juin 2018
Il estima également que la détention était proportionnée, compte tenu du quantum et de la nature de la peine encourue.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 février 2011, devant Madame Marie-Paule
Source officiellePage 5 sur 157