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22 057 résultats pour « Perollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a62

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises ; que l'affirmation selon laquelle les perdrix rouges constitueraient des animaux d'élevage

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a65

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

rural, 111-3 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert X... coupable d'avoir détenu, élevé, vendu, livré et fait transiter des perdrix

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01623_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En premier lieu, la Société des Service Pétroliers soutient, par la voie de l’exception, que l’arrêté interministériel du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10833

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du comité social et économique de l'établissement du Groupement pétrolier aviation, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d04b1dbbe3bae60031a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il n'est donc pas démontré comme l'allègue l'appelant qu'a été assigné ce lot 71 de l'ensemble immobilier de la Perralière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf05

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

" à la Sarl RHONALP SERVICE PETROLIER (RSP) ; Vu le marché signé le 7 Avril 1992 et attribuant à la Société Anonyme PROVENCE ROUTES et à la société TP CALLET le lot VRD de la station service ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001123_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 19 mai 2022, la SCI Perelis conclut aux mêmes fins que dans ses précédents mémoires.

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086cc

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

une faute engageant sa responsabilité", ledit préjudice étant constitué par la perte de jouissance du terrain sous couvert d'une décision administrative reconnue illégale entre la date du "refus de permis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464278.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un arrêt n° 19PA01354 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société des services pétroliers contre ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102659_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Primagaz, le Dépôt Pétrolier de Saint-Pierre-des-Corps (DPSPC) et la Compagnie Commerciale de Manutention Pétrolière (CCMP) sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Corps ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404089

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

aux droits de la société Pétroles Chabas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a2cd580146773f5702

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pétrolière d'importation, dont le siège social est 152, Champs Elysées, à Paris (8ème), agissant poursuites

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d6

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

J'avais l'impression qu'elle était morte avant" ; que, lors de la confrontation qui avait lieu le 17 août 2001 avec Péroline Z..., il maintenait que Karine Y... n'était pas morte lorsqu'il l'avait mise

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617363

Admin. suprême

9 juillet 1980

9 juillet 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12JANVIER 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PRODUITS PETROLIERS PORCIER" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042204

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

REUNIS DE L'OUEST doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST est rejetée.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409df3

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la société DRT, produits pétroliers

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Considérant qu'en vertu de l'article 1er du décret attaqué l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières est autorisée à apporter à la Société nationale des pétroles d'Aquitaine société nationale

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008083395

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

une indemnité correspondant à six mois de salaire ; 2°) annule la décision du 26 septembre 1990 du maire de Pérols ; 3°) condamne la commune de Pérols à lui verser la somme de 26 082 F à titre de dommages

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f1b

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

diverses branches, et réunis : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1989), que la Corse est approvisionnée en carburant par les six principales compagnies pétrolières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302660_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

défense de l'environnement et du cadre de vie du canton de Saint-Lys demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières

Source officielle

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Journal officiel
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SNC ECULLY LE PEROLLIER

SIREN 749991386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SNC ECULLY LE PEROLLIER

SIREN 749991386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

L'acquisition de biens immobiliers sis sur la commune D'ecully (69130) et la construction de tous biens immobiliers.

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Dépôts des comptes

GARAGE PEROLLIER

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Modifications et radiations RCS B

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