Jean-Claude Z..., demeurant ..., à Arc-les-Gray (Haute-Saône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

épouse [H] [Adresse 6] Représentés et plaidant par Me Marie MANDEVILLE, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANTS suivant déclaration du 26/07/2021 INCIDEMMENT INTIMÉS DEFENDEURS

X... reproche : - à la Caisse d'épargne, d'avoir favorisé la souscription d'un placement qui revêtait d'une part un caractère inadapté au regard de sa situation fiscale, d'autre part un caractère périlleux

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, la commune de Saint-Maurice, représentée par Me Perrineau, conclut à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt donnant qualité pour agir

cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la Caisse d'épargne Aquitaine Nord, dont le siège est 61, rue du ..., défenderesse

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La société GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse

et leurs conséquences sur l'état de santé de celle-ci à savoir, selon ses allégations : - Le Docteur [T] dans le cadre de l'intervention chirurgicale du 30 janvier 2019 : amputation abdomino-périnéale

PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Rouen en date du 25 novembre 2022 DEMANDEUR

S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour ( Perinelli et autres c. Italie (déc), n o 7718/03, 26 juin 2007, et Longobardi et autres c.

le demandeur sollicite du Tribunal de : DÉCLARER M.

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00215 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ7J N° Minute : 25/00246 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [P]

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Saint-Maurice, représentée par Me Spitz et Me Perineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Perrineau, représentant M. E et Mme C, et de Me Cazin, représentant la société FPGDIS.

Article 4 : Les conclusions des défendeurs présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Gilberte, demeurant ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

PERINETTI, Conseiller chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.