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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
En effet, Pepsico a certes payé, mais pour Tropicana (produit non concurrent de Coca light) et non pour ce dernier produit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304275_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme de 55.769,81 € au titre des préjudices qu’elle a subis assortie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505070_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C B, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404903_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
D A et Mme B C, épouse A, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404911_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2200035_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000106_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E A, représentés par Me Persico, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle le maire de Tourrettes-sur-Loup ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416901_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Persico, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique du 27 mai 2024 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204628_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203630_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A C, représenté par Me Persico, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_1905876_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) lui a infligé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D A, représenté Par Me Persico, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Grasse ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mai 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Persico, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 avril 2025 ; 2°) en conséquence, d’annuler la décision du 2 mars 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
C B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le président de l'université Côte d'Azur lui a temporairement interdit l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004979_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par une lettre du 25 mai 2022, adressée par le tribunal à Me Persico, son avocate, au moyen de l'application Télérecours, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406346_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Persico demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01106_20220825
25 août 2022
25 août 2022
inexacte application des dispositions de l'article 57 du code général des impôts ; l'administration établissant l'existence d'un lien de dépendance de la société Tropicana Europe envers la société PepsiCo
Source officielleChambre des référés
671165eefbbe959e6f1ff0dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
AZUR SYSTEME SOLAIRE Grosse délivrée à Me CUNHA Expédition délivrée à Me TERTIAN à Me PERSICO EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange
Source officielleChambre 1-4
65b35b451d7564000872dbce
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° 2024/ Rôle N° RG 23/06976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPH [X] [E] C/ [O] [J] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emilie PERSICO
Source officielle1ère chambre
DTA_2304579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes au paiement de la somme totale de 38.500 € augmentée des intérêts moratoires à compter
Source officiellePage 5 sur 10