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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd7
17 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Philippe
6e chambre
651fa5d4c601f08318991a71
5 octobre 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/02870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Stéphanie ARENA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
Jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° RG : 14/02115 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Philippe
3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
Jugement rendu le 09 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/09022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94573
10 octobre 2024
social est sis [Adresse 12] numéro SIRET : [Numéro identifiant 4], PDG : Madame [H] [L], Directeur administratif : Monsieur [G] [A] (jusqu’à 2022), Monsieur [K] [P] (2022 à ce jour) représentée par Me Philippe
16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/05497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU
Chambre sociale 4-4
6968b9fecdc6046d475f5abc
14 janvier 2026
Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN Me Philippe
65b36ebf8c0355000835f7ef
25 janvier 2024
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Philippe
Chambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe
Ch civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042627
16 janvier 2024
[Localité 14]-VIADUC, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau
1re chambre 1re section
6538b4427ffc2c8318ee024c
24 octobre 2023
Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Chambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Philippe
Chambre civile 1-1
660cf2707c1ccb0008628fc1
2 avril 2024
le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/02390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Philippe
12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cc
25 octobre 2016
Expéditions exécutoires Me Christophe NICOLAS Me Philippe CHATEAUNEUF Expéditions SA SCHENKER SPA SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI (STC) Société AIG EUROPE LIMITED Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE
2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : 2 N° Cabinet : 1 N° RG : 10/02906 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Philippe
2e chambre 2e section
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Philippe
615e0e32c25a97f0381f5341
27 novembre 2014
: Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/04550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93070
1 mars 2016
NEUILLY SUR SEINE Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20150191 substituée par Me Philippe
1re chambre 2e section
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
entre : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] Appt 4052 [Localité 5] Représentant : Maître Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2021003 Représentant
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f114
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 20/04957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES
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