Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Vuitton

Philippe JOMBART, M.

Floa anciennement dénommée Banque du Groupe Casino représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

. & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A... X... X...

RG N : 14/ 00425 AFFAIRE : COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM

Maître Philippe Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ELC SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ, agissant en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan de la SARL ELC LIMOGES

Philippe JOMBART, M.

DUBOIS, assistée de C.

Philippe SILVAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Octobre 2017 Madame Dominique DUBOIS chargée du rapport, a entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Melle

du 19 septembre 2005 215 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS

FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X...

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Philippe Y..., ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°) de M. Dominique X..., demeurant ...

Philippe A..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ M.

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Caisse d'Epargne Languedoc Roussillon [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Succombant à l'instance, la société, [R] DUBOS SARL sera condamnée aux dépens.

, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Monsieur Philippe NERVE, Conseiller a été entendu

Philippe JOMBART, M.

Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe