cour : Jugement rendu (e) le 19 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 08/ 00151 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Philippe Y..., - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du grief tenant à l'inéligibilité de M. Y... : Considérant que si M.

Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M. Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M. Jean-MarcBoulenger de Hauteclocque, Mme Marie-France Leonet, M. Gilles Daniel M.

Hubert A... l'autorisation de céder son bail à Mme Blandine A... , d'AVOIR dit que l'acte extra-judiciaire délivré le 8 avril 2013 refusant à M.

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.

Philippe X..., les décisions en date des 29 février, 15 mars et 17 mai 1988 par lesquelles il a refusé de nommer M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Hubert X... né le 04 Mai 1950 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) ...

JLL/HB Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/11/2003 Dossier : 01/03637 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Hubert X...

Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Christine Thérèse Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

SAINT HUBERT prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège SIRET 33751651200049 17, rue Marcel Peretto 38100 GRENOBLE représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL

Hubert A de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de six mois ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée pour M.

René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Philippe Y..., 2°/ Madame E..., épouse de M.

No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...

TEAM FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Philippe KAIGL de la SCP KAIGL - ANGELOZZI, avocat au barreau de GRASSE et assistée de Me Lionel LEFEBVRE de

Philippe E..., demeurant 18500 Marmagne, - Mme Ghislaine E..., épouse de M. Bernard de F..., demeurant 10260 Saint-Parres-les-Vaudes, - Mlle Brigitte E..., demeurant ..., 4°/ de M.