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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c748
20 février 2008
INTIMEE : SARL TELEMAQUE EDITION prise en la personne de son représentant légal 8 Bis rue de la Tune 12230 LA CAVALERIE Représentant : la SCP FABRE FRAISSE ROZE SALLELES PUECH GERIGNY ISERN (avocats
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db28
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut -
6438f2e0a942a604f5e9366b
13 avril 2023
divorcée [D] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Capucine D'ABOVILLE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
née le 28 Juin 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced85
31 octobre 2017
inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
60327482227a78a8b61d392f
30 janvier 2018
Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01075 APPELANTE : SCI SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DARDAILLON, loco Me Philippe
1re chambre de la famille
65a23ce77ca18b0008e58250
12 janvier 2024
en qualité de tuteur née le 03 Avril 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Association APAM 11 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Philippe
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
[I] [W] a été engagé par la société SAPEL en qualité de chef d'équipe, niveau IV, position I, coefficient 250 en application de la convention collective du bâtiment.
Ch. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
Délégation AGS CGEA D'ANNECY ) [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE, Et Monsieur [H] né le 01 Avril 1979 à ARBAA SAHEL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110106
14 février 2018
dix jours avant de signer chez le notaire, Madame X... connaissait l'encépagement précis soit 4,6778 ha, et qu'elle s'en était convaincue à l'examen approfondi du plan aérien établi par l'organisme SATEL
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Philippe U..., domicilié [...] , 54°/ à M.
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES
2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437d0
11 janvier 2023
2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00685 APPELANTE : SARL PRIVILEGE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES
5e chambre civile
643f8882ad85da04f53a3b47
18 avril 2023
Judiciaire de RODEZ N° RG 19 00513 APPELANT : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] (SUEDE) [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES
Service des référés
6686e863e74459e0c7ed2408
2 juillet 2024
SADEL INGENIEURIE [Adresse 25] [Localité 57] non constituée Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, ès-qualités d’assureur de la société STUDIO AMIEL [Adresse 1] [Localité 65] représentée par Me Stéphane
64a7b0673bcaf505db696765
6 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
PCP JCP ACR fond
679297db304ff28fe37e32c9
7 janvier 2025
publique du 17 octobre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3132808-3490353
21 mai 2010
  Sandel c. «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   » (n o 21790/03) Le requérant, Gideon Sandel, est un ressortissant israélien né en 1941.
Pôle 4 - Chambre 2
642e75b18b510604f5bc1d94
5 avril 2023
Me Alain JAUNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0304 Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe
64eedc99bb2c32d969d35270
19 juillet 2023
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.
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