[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : E0839 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Madame [C] [G] née le [Date naissance

2024045552 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 501342885 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT - Me Isabelle SIMONNEAU

[C], [V], [L] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Philippe SIMONET, avocat au barreau de PARIS Mme [K], [H], [P] [T] épouse [I] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONET

de la SELEURL MICHEL SIMONET Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0038 S.A.

W-B7I-TABZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [M] [N] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Jean-Philippe

Instance de CRETEIL-RG no 07/ 03441 APPELANTS Madame Pascale X... épouse Y... ... 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me J-D SIMONET

représentée par Maître [T] [V] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL BATI [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET

PASSERA Pierre Jean Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K170, substitué lors de l’audience par Maître Philippe MONCALIS, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [N] [B] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valentin

Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE La S.A. 3F OCCITANIE dont le siège social est sis AGENCE MAZAMET [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-philippe

  Bulgarie , n o   61596/00, § 43, 17 janvier 2008, et Simonjan-Heikinheimo c.   Finlande , (déc.), n o 6321/03, 2 septembre 2008).

ayant son siège Chemin Passe Mon Temps-97229 LES TROIS ILETS Représentée et assistée sur l'audience par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉS Madame CHANTAL CLAUDINE

délivrées le : à Me BOYTCHEV Me SIMONET ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/15006 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLP3 N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier

1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me SIMONET

Hall n°2 [Localité 1] représentés par Me Anne-Laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Philippe

LANCELEUR-BUCHET [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL

à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel SIMONET

Philippe GGGGG..., domicilié [...]                                 , 148°/ à M.