Justice à PARIS, le vingt six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE

X... a été établi, non pas en mars 1989 mais en décembre 1988, et que Vabat a altéré le contrat en modifiant la date ; que l'altération visait, et en tout cas, avait pour effet de permettre de contester

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation

corporel non personnel, déduction faite du recours des organismes sociaux ; "aux motifs que le 23 août 1997, lorsqu'il a été heurté par le véhicule conduit par Christelle X..., Firmin Y... sortait à pied

faits dénoncés par Bernard X...dans la plainte déposée le 28 mai 1996 des chefs de prise illégale d'intérêts ou de faux en écritures publiques " ; " aux motifs que " il ressort de l'ensemble des pièces

reproduits à l'arrêt, précise que sont garantis toute destruction ou bris soudain et fortuit résultant notamment de causes qui, telles les causes liées à l'exploitation de la machine, à un déréglage de pièces

Pierre, ou Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1994, qui, pour violence avec préméditation, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur

rapport n'a pas été communiqué à l'appelante ni soumis à la discussion contradictoire des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en présence d'une altération

de la vérité ; qu'en tenant pour établie la fausseté des documents comptables présentés par Mme X... à l'acquéreur, sans constater que le contenu de ces pièces, relatif au chiffre d'affaires du kiosque

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

sur le document du nom initialement désigné ; que le prévenu, s'appuyant sur la définition légale donnée par l'article 441-1 du Code pénal, soutient que le document litigieux ne comportait aucune altération

relaxé Edmond Z... des fins de la poursuite des chefs de faux et usage et a débouté les parties civiles de leur demande de dommages-intérêts à son encontre ; " aux motifs qu'il a été produit par Pierre

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

[E] le 5 février 2019, accompagnés de pièces médicales, démontrant son état de souffrance et l'altération de son état de santé et l'informant de l'exercice de son droit de retrait afin de préserver sa

versement d espèces, pour un montant de 47 339 F, signé le 6 octobre 1995 par Carol de X..., paraît avoir été antidaté par elle, alors que la veille, le contrôle mensuel de caisse de la gérance de Saint-Pierre

livrés et leur mauvaise conservation ; Attendu que, pour débouter la société Manghebati de sa demande en paiement, l'arrêt retient qu'il ressort des explications fournies par les parties et des pièces

d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 19 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et tentatives d'assassinat, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Z... aurait "pris toutes les responsabilités" et qu'Ali X... n'aurait "fait qu'exécuter les ordres venant de Jean-Pierre Z..." et "n'était le responsable de quoi que ce soit", et s'agissant de celle attribuée