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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
6631370819f939ca6242ddee
25 avril 2024
25 avril 2024
DÉFENDEUR Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Denys TROTSKY, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : #R077 et par Me Pierre-Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d71c25a97f0381f4d5c
20 mars 2014
20 mars 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : B1163 substitué par Me Virginie LE BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0845 Société THEATRE NATIONAL DE [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c1
10 avril 2025
10 avril 2025
Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON de la SELARL AVI BITTON Me Pierre-Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la société Menard, représentée par Me Pierre-Alexis Villand, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise sollicitée mais émet toutes protestations
Source officielleChambre Sociale
69fc23b4cdc6046d47e19c37
30 avril 2026
30 avril 2026
1] [Localité 1] représentée par Me Elise HOCDÉ de la SELARL SELARL EFFICIENCE, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A. [2] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielleChambre sociale
697c6288cdc6046d47399901
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[D] [J] [O] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Pierre - alexis AMET, Me Anthony ZBORALA, le 29-01-2026
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100664
4 juin 2014
4 juin 2014
n'est donc caractérisée à l'encontre de la Chambre des notaires et a fortiori de Me Y... susceptible d'engager leur responsabilité à l'égard de l'EARL Piano ; que le tribunal observe que parmi les pièces
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DAHER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat
Source officielleChambre civile
63119d946f0d304f138e5e5e
31 août 2022
31 août 2022
la protection près le Tribunal judiciaire de BRIVE ET : [U] [C] de nationalité française née le 03 Juin 1969 à [Localité 3], demeurant Chez Madame [E] [C] - [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf3b848dd6814c5d4df
2 avril 2025
2 avril 2025
GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Pierre-Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
696a0ed2cdc6046d47813ce1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F 21/00683 APPELANTE Société [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b7
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BUESA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES -
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bcf
10 octobre 2017
10 octobre 2017
substituée par Me Christophe SARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0523 INTIMEE SAS EATON INDUSTRIES FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] RCS 509 653 176 représentée par Me Pierre-alexis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 25 février 2022, 7 novembre 2023 et 10 janvier 2024, la société des Cars Rouillard, société par actions simplifiée, représentée par Me Pierre-Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5dd955548e0aba4901a
1 avril 2025
1 avril 2025
SIRET N° 788 354 413 00015 et en Préfecture sous le RNA N° [Numéro identifiant 7], dument représentée par son Président en exercice, Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032ab4419365e22ffafba9f
11 décembre 2017
11 décembre 2017
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Pierre-Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4e
5 avril 2023
5 avril 2023
4] Représentée par Me Jean-Christophe DEVILLERS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1040 INTIMÉE SARL MELLOW YELLOW FRANCE SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60368e2f9a133f310f4dbab4
6 octobre 2015
6 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMES Me [K] [F] ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS LES EDITIONS DU NOUVEAU FRANCE SOIR [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pierre-alexis
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a50ca7b8594705dbfccaff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 7] [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bda
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-alexis
Source officiellePage 5 sur 240