Banga X..., demeurant chez Mme Meziane Y..., ... ; M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA, dont le siège est La Bauma

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, La SARL Mercator By Habitat Project, représentée par Me Baugas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. et Mme A et D B et Mme F C veuve E, représentés par Me Lucien-Baugas, demandent au juge des référés, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de

MATERIAUX DE CONSTRUCTION DE RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges

administrateur judiciaire de la société Cerce ; que, par jugement du 10 octobre 1997, cette même juridiction a homologué le plan de redressement et a nommé la société civile professionnelle Silvestri-Baugier

Banga X..., demeurant ... (79028) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 décembre 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier 2024 et 28 février 2024, la commune de Bréhal, représentée par Me Baugas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

PARTIE DÉFENDERESSE : GARAGE SAINT PIERRE, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2], commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge, représentée par Me OLLIVIER, du barreau de Caen, celui-ci étant substitué

Les conclusions présentées par la société BASSO Pierre et fils, la partie perdante, doivent être rejetées.

[V] (pièce 88).

A E, représenté par Me Lucien-Baugas, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande en tout état de cause que la somme de 1 200 euros

dans tous les cas, préalablement à tout recours contentieux ; que, par suite, la décision du ministre se substitue à celle de l'agence régionale de l'hospitalisation ; Considérant qu'il ressort des pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 octobre 2021, 4 mars 2022 et 25 mai 2023, la SARL Mercator By Habitat Project, représentée par Me Baugas, demande au tribunal

A... a entrepris des travaux sur sa parcelle sans autorisation afin d’y installer un « banga ». Vu les autres pièces du dossier.

En outre, il est titulaire d'une promesse d'embauche de la part de la société Banga pièces.

A3 C/ [H] [I] [S] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas LECLERC - 31 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGÉ - 70 Me Thomas LECLERC - 31

ALUTIL C/ [N] [F] [Y] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BAUGE - 70 Me Boris LAIR - 93 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Christine BAUGE - 70