Par ordonnance du 24 janvier 2024, la cour a ordonné la réouverture des débats, le conseil de l'hôpital ayant envoyé une pièce complémentaire.

du dossier que, par une décision du 12 mars 1991, le maire de Lançon-Provence a pris acte d'une prétendue démission de M.

David BITBOUL CENTRE HOSPITLIER DE [Localité 7] [R] [Z] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 27 Janvier 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

[P] Me CAUSSADE Hopital de [Localité 6] ARS du Val d'Oise Le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

X... en qualité de conseiller municipal de Lançon-Provence en remplacement de M. Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

cette démission ; 2°) annule lesdites décisions ; 3°) condamne la commune de Lançon-Provence à lui verser la somme de 11 860 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté interruptif de travaux en litige est fondé sur l'exécution de travaux non autorisés par une autorisation d'urbanisme, le maire de Lançon-Provence, agissant

du dossier que, par décision du 12 mars 1991, le maire de Lançon-Provence a pris acte d'une prétendue démission de M.

du dossier que, par décision du 12 mars 1991, le maire de Lançon-Provence a pris acte d'une prétendue démission de M.

Vu 1°) sous le n° 124 183 la requête enregistrée le 18 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE, représentée par son maire en exercice ; la

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06479 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UL6 N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me LACOIN - Me DUMAINE-MARTIN délivrées

par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de LANÇON-DE-PROVENCE (13680) ; la COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2003

Article 4 : Les conclusions de la commune de Lançon-Provence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la commune de Lançon de Provence déclare se désister de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00185 DEMANDEUR CAUM Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse 1] comparant par Me [G] [R] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS

: Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020, Mme D B épouse A et Mme B épouse C, représentées par Me Berenger, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de Lançon-de-Provence