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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201275_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03898_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201997_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203345_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203473_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 21 septembre 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407416_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110365

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104411_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01707_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01611_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ne ressort par ailleurs d'aucune pièce du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201224_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401701_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 mars, 2 avril 2024 et le 2 août 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B A, représentée par Me Landete, demande

Source officielle
CA

16e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160ad

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La société De Lage Landen Leasing a accepté cet état de fait.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009901_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306551_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par lettre du 8 janvier 2024, le tribunal a demandé à Me Landete, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205300_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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