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550 résultats pour « Pierre Louis MAUREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f322

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

SA BNP PARIBAS PERSONNAL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927df

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. André Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383b

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

INTIMEES : SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388b

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Georges X..., décédé le 29 mars 2015 ... 20240 GHISONACCIA assigné en reprise d'instance ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d849477fe04f5cc6335

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

CCL PARTINARII poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9219f

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/O SCI Le Rond Point - Rond Point de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a80

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

DISTRIBUTION (AL-CO-DIS) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Lieudit Valicella - Villa POLI 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91814

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Pierre X... né le 09 Octobre 1954 à BASTIA ... 20230 POGGIO MEZZANA assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d36a1876057df5d26e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69725f69cdc6046d4750ac9e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[J] [P] né le 27 janvier 1975 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 15] [Localité 1] ITALIE Représenté par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉ : [Adresse 11] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COTE ORIENTALE Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège Lieudit Aristone 20240 GHISONACCIA assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b19f

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e2

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Bd Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f3

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

en sa qualité de mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG no 2016 000227, en remplacement de Me Pierre-Paul A..., mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fc

Appel

2 février 2011

2 février 2011

en la personne de son représentant légal en exercice 101 Rue Massena 69471 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367c

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

de NÎMES, INTIME : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST 11 Rue Jean Claret CS 10001 63063 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, substituant Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c2

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

COFIDIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 61, Avenue de Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ Cedex ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92390

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

né le 03 Août 1959 ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : M. Christian X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f732

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

DIRE DROIT APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 5, avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX assistée de Me Pierre

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