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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f322
21 mars 2012
SA BNP PARIBAS PERSONNAL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre
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7 octobre 2015
née le 15 Janvier 1960 à BISINCHI ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. André Y...
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14 décembre 2016
INTIMEES : SA ELECTRICITE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège social 22-30, Avenue de Wagram 75008 PARIS ayant pour avocat Me Pierre
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4 janvier 2017
Georges X..., décédé le 29 mars 2015 ... 20240 GHISONACCIA assigné en reprise d'instance ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
CCL PARTINARII poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat
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25 mars 2015
APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/O SCI Le Rond Point - Rond Point de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Pierre
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18 novembre 2015
DISTRIBUTION (AL-CO-DIS) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Lieudit Valicella - Villa POLI 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Pierre
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18 juin 2014
Pierre X... né le 09 Octobre 1954 à BASTIA ... 20230 POGGIO MEZZANA assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d26e
18 mai 2022
PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES DE HAUTE CORSE pris en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-Louis
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21 janvier 2026
[J] [P] né le 27 janvier 1975 à [Localité 10] (Italie) [Adresse 15] [Localité 1] ITALIE Représenté par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉ : [Adresse 11] [Adresse
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4 juin 2014
COTE ORIENTALE Société Coopérative d'Intérêt Collectif Agricole prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège Lieudit Aristone 20240 GHISONACCIA assistée de Me Pierre
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2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à
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20 mai 2015
MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Bd Abbé Recco-Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 ayant pour avocat Me Pierre
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19 octobre 2016
en sa qualité de mandataire liquidateur, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Bastia en date du 06 janvier 2016 (RG no 2016 000227, en remplacement de Me Pierre-Paul A..., mandataire judiciaire
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2 février 2011
en la personne de son représentant légal en exercice 101 Rue Massena 69471 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Pierre-Louis
6253cd74bd3db21cbdd9367c
9 novembre 2016
de NÎMES, INTIME : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS AUVERGNE CONTENTIEUX SUD EST 11 Rue Jean Claret CS 10001 63063 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, substituant Me Pierre
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9 septembre 2015
COFIDIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 61, Avenue de Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ Cedex ayant pour avocat Me Pierre
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6 mai 2015
né le 03 Août 1959 ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : M. Christian X...
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Louis
6253cc33bd3db21cbdd8f732
16 mai 2012
DIRE DROIT APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 5, avenue Jean Zuccarelli BP 501 20406 BASTIA CEDEX assistée de Me Pierre
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