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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
659658e2fa0e60000859aa24
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[Z] né le 22 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Érythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1537
4 novembre 2022
4 novembre 2022
né le 05 Septembre 1987 à [Localité 3] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
662209719ce1420008389885
16 avril 2024
16 avril 2024
à [Localité 9] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 6] La SCI Phenix 1 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
67ef6e2547c7caf29d4c4fbf
3 avril 2025
3 avril 2025
Française [Adresse 5] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/003195 du 06/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792b1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
G] [P] né le 11 Juillet 1984 à [Localité 3] - SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
EPSILOG représentée par son représentant légal, son président [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ariane PIERRE-NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0514 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle7ème JEX
671944651486831808a009c3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
liquidation judiciaire, ayant pour liquidateur la SELARL MIQUEL-ARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me NOEL
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2347c7caf29d4c4fa3
3 avril 2025
3 avril 2025
juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Madame [S] [Y], venant aux droits de [Z] [N] née le 23 Mai 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Association AUBYGEOISE D'ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLLE (ASC ) [Adresse 4] [Localité
Source officielleRéférés expertises
670eaf021c3411ff3452881a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CARRY exerçant sous le nom commercial “L’ESTAMINET LE RIJSEL” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a41bbf04ef7857bb132
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a39bbf04ef7857bb054
8 avril 2025
8 avril 2025
INTER GESTION REIM [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick NAVARRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1a80b6b43000800d820
8 janvier 2024
8 janvier 2024
INTER GESTION REIM anciennement dénommée INTER GESTION [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 2] Représentée par Me Ariane PIERRE -NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0514
Source officielleChambre 01
6a0f4c68cdc6046d477b3f27
18 mai 2026
18 mai 2026
[O] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pierre NOEL, avocat au barreau de DOUAI M.
Source officielle1ère Chambre civile
ère chambre civile S.C.I. BM LOUVREc/S.E
67f029bf02fc178212f7fed0
1 avril 2025
1 avril 2025
[Z] [X], [O] Hannebicq-[N], [S] [L] copies et grosses délivrées à Me NOEL (DOUAI) à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02889 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HRGG Minute: 112
Source officielleRéférés
65321aa59e4ea48318f5abb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GBI GROUPE BELLA INVESTISSEMENT dont le siège social est situé [Adresse 12] [Localité 11] ayant pour avocat Me Pierre NOEL, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente
Source officielleJEX
69d80e34cdc6046d47b0a27d
8 avril 2026
8 avril 2026
[I] [Q] né le 16 Mai 1975 à DOUAI 121 rue de Cambrai - 59191 LIGNY EN CAMBRÉSIS représenté par Me Pierre NOEL substitué par Me PHRAKORNKHAM avocat au barreau de DOUAI, ET : LA CAISSE REGIONALE DE
Source officielleSociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6cf
24 octobre 2025
24 octobre 2025
IDCLIM VALENGREEN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Mme [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Pierre
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
21 mai 2026
INTER GESTION REIM Ayant son siège au [Adresse 92] [Localité 85] Représentée par : Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulante, vestiaire #E0514 Maître Eric de BERAIL, du
Source officiellePage 5 sur 209
Dewasmes, Pierre, Noël
24/07/2026
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Collura, Gabriel Noel Pierre
09/07/2026
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RAGOT, Pierre Jean Noël
08/07/2026
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Pascal, Rémi, Pierre, Noel
07/07/2026
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CHAUVAC, Benoit, Pierre, Noël
05/07/2026
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