Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [F] [B] Délibérée par les mêmes Juges.

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Mme [U] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables ses conclusions écrites du 5 novembre 2020 ainsi que ses pièces n° 59 à 61 et de

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée par Mme [N] [L] Comparante en personne assistée de Me Thomas

A..., les malfaiteurs communiquaient avec un ou plusieurs individus à l'extérieur de la maison à l'aide d'un talkie-walkie, fouillaient minutieusement toutes les pièces et quittaient les lieux au bout

[N] et trois salariés ont été engagés en qualité d'ambulancier ou d'auxiliaire ambulancier par la société Ambulances Thomas, aux droits de laquelle se trouve la société Derossi. 3.

. ; "et aux motifs que, le 24 juin 2000, Yacup Z... recevait deux balles, une dans le thorax et une au niveau de l'aine, tirées par Francky X... ; que Francky X... a été le seul à utiliser une arme,

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Thomas au barreau de Paris " et que " l'attache téléphonique est infructueuse " ; que ces seules énonciations ne caractérisent pas les démarches utiles entreprises par les services de police pour contacter

[U] (le bailleur) a donné à bail renouvelé à la société Pierre et vacances Maeva tourisme exploitation aux droits de laquelle est venue la société PV résidences & resorts France, désormais dénommée PV

[Localité 8] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Claude VAILLANT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Thomas

THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre

Thome et J. Thomas Patenôtre à Rambouillet (Yvelines), leur cause, les préjudices subis, ainsi que les responsabilités encourues et les travaux nécessaires pour y remédier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

versée au dossier ; qu'il n'est pas établi que cette pièce, qui n'est pas un procès-verbal d'audition et qui contient un élément de preuve fourni par un témoin, relate fidèlement ses propos ; que les

Vu les autres pièces du dossier.