Carole MEUNIER, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 22 novembre 2011 : APPELANTE - Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Delphine RAVON

, ceci ne permet pas de débiter les pires ragots, également dérisoires, au public en écrivant par exemple : 'L'avocat général R. a depuis lors à juste titre été récusé dans cette affaire pour excès de

Il ressort des commémoratifs tirés de l'expertise judiciaire, corroborée par les autres pièces du dossier, que courant août et septembre 2015, lors de travaux d'isolation complémentaire en plancher haut

a également remis au juge une pièce 2-3 constituée de l'analyse en français des informations contenues en langue anglaise, qu'il n'est pas démontré que le juge ne se serait pas fondé sur cette pièce mais

Sur la demande de communication de pièces La société Eiffage Construction Sud Est sollicite la communication de l'ensemble des notes, dires et pièces ainsi que de tous autres éléments échangés dans

Sur la mise à pied : D'une part, les feuilles de paie de mars et avril 2013 ne font pas apparaître de retenue sur salaire au titre de la mise à pied, et, d'autre part, les fautes légitimaient la mise

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre Mme Marie-Madeleine CIABRINI Conseillère *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement

MAAF ASSURANCES N° SIRET : B 542 073 580 [Localité 6] [Localité 7] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau

Nous avons donc été contraints de sanctionner votre comportement fautif par une mise à pied disciplinaire qui vous a été notifiée le 19 avril 2018.

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

une faute grave, de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause et de rappel de salaire au titre de la mise à pied

procédure civile ; o de condamner Monsieur [C] [E] au paiement de l'ensemble des frais et dépens de première instance et d'appel, les dépens en cause d'appel étant recouvrés par Me Emmanuel Jarry, Ravet

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des pièces produites que le 24 mars 2021, M.

en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] - La société SARL [H] prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alain

prise en la personne des ses représentants légaux 3, quai de Voltaire 75007 PARIS représentés par Me Alain TOUCAS, avocat au barreau de Paris, toque : D1155 et Me Marie Christine MOUCHONNET, avocate

Mme [J] a été très perturbée par les soins d'équilibration occlusale' et lui reproche de ne pas l'avoir informée de manière préalable et exhaustive des soins qu'il allait prodiguer et des conséquences

audiences, en vertu d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique du 09 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain

00587 - jonction SA AXA France IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Jean-Pierre