Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : En mai 2018, M. A...

Par un jugement n° 2001192 du 18 mai 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

a annulé le jugement n° 0800751 du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 28 janvier

----------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2024 F23/00502 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2020 par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

2B», établi, a priori par elle même, qui n'est ni daté ni signé, qui recense des difficultés en 11 points, ainsi qu'un document du même type (pièce 8) relatif à l'ADMR des Bouches du Rhône.

Par un arrêt n° 19NC01047 du 16 mars 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.

Vu l'arrêt n° 11NC01182 du 31 mai 2012, enregistré le 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application

L'octroi d'un délai de 14 jours constitue, en conséquence, un délai suffisant pour consulter les pièces du dossier et faire part de ses observations.

VAUTRIN de a SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de NANCY L'Agent Judiciaire de l'Etat était représenté par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY, Le ministère public était

----- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 Novembre 2024 24/00001 --------------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces

LEDERLE, avocats au barreau de NANCY, avocats plaidant, vestiaire : 11 DEFENDEURS S.C.I.

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. M.

TAXIS AMBULANCES ADAM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH

[O] [Z] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Alexandre GASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN