SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

mars 2024 F 23/00315 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Treize

DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel

SAS EUGENIA GESTION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE agissant par

Emmanuel AJ, demeurant ..., M. William AJ demeurant ..., Mme Françoise AK, demeurant ..., Mme Nicole AL, demeurant ..., M. Pierre AM, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier. En présence de : Madame Fiona PALOMBA, représentant le Ministère Public.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC) prise en la personne de son représentant

Pierre Y..., demeurant ..., 3 ) de M.

A des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

.07/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2010 APPELANT : [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Maître Emmanuelle

Clothilde Y... ... ... 97224 DUCOS non comparante Madame Rosalie Z... ... ... 97224 DUCOS non comparante Monsieur Mathieu Z... ...27 Impasse des Trèfles Caraïbes 97224 DUCOS

Emmanuel X... C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

Vu les autres pièces du dossier.

Jacques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Emmanuelle Y... et M.

EXPRO, JCP D'ALES 15 juillet 2021 RG:20/00499 [L] C/ [L] [L] Compagnie d'assurance CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Pierre Yves RACAUD à Me Sylvia

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle

MECHERI, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au même barreau INTIMÉE : OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle