Olivier L..., demeurant ..., 7°/ M. Denis YQ..., demeurant ..., 8°/ M. Jean-Luc YE..., demeurant ..., 9°/ M. Jean-Louis XU..., demeurant ..., 10°/ M. Antoine YH..., demeurant ..., bât.

Eric A pour réaliser une construction dans le lotissement « Les Oliviers » ; que, par l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cet arrêté ainsi que le jugement du tribunal

Au cours de ce délibéré, monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de monsieur Didier BALUZE, Président, de messieurs Pierre-Louis PUGNET et Gérard SOURY, Conseillers.

Z... exercent en commun l'autorité parentale sur Louise, née de leurs relations le 2 novembre 2008 et qu'ils ont reconnue -fixé sa résidence habituelle chez la mère -dit qu'Olivier Z... exercera son

E A et F C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le maire d'Erquy a délivré à la société SPI un permis d'aménager un lotissement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

ORDONNANCE N dossier no 12/ 01521 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Louise X... Monsieur Olivier Y...

, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

l'article 700 du Code de Procédure Civile, Et aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi que de l'expertise de Monsieur Z...lesquels seront recouvrés pour ceux le concernant par Me Olivier

le jour de sa visite et relève la présence d'herbes hautes plus particulièrement autour de certains arbres, la présence de deux oliviers déracinés, des murets effondrés et les marques de passage régulier

Christian X... une somme de 5 673, 50 euros correspondant au solde lui revenant au titre de la location estivale du Logis de Thauzac jusqu'à l'année 2007, la cour d'appel a retenu qu'aucun détournement

Jean-Pierre XU..., demeurant ..., 61 / M. Jean XV..., demeurant Le Beaugency D, ..., 62 / M. Patrick XV..., demeurant Le Panache, ..., 63 / M. Jean-Pierre YX..., demeurant ..., 64 / M.

Jean-Pierre R..., Jacques S..., M. Jean-Pierre T..., M.

. : 06/00996 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 28 février 2006 Section: Encadrement ASSOCIATION OGEC SAINT LOUIS C/ X...

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) - Monsieur Louis Ange ETHEVE ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jacques A...

répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

signée par Olivier CALLEC, Conseiller délégué par le premier président, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.