Le 25 août 2011, la société Pompes funèbres du Pays d'Aix a formé une demande en renouvellement du bail que la SCI a, le 21 novembre 2011, refusée. 3.

6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Manuel X... à une amende de 12 000 francs pour fourniture de prestations de pompes

Seine-et-Marne ; "aux motifs que les faits de viols, non-assistance à personne en danger et atteinte à la vie privée, à les supposer établis, auraient été commis à l'occasion de l'exercice de l'activité de pompier

fuite à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir du chef de l'accident de la circulation qu'il avait provoqué le 31 août 1997 à Saint-Denis, vers 23 heures, que Célestin X..., sapeur-pompier

dans la cave, formant l'angle droit à l'arrière de l'immeuble où il ne subsiste que l'armature métallique d'un lit, malgré que cette hypothèse fut controuvée par le plan commenté du capitaine des pompiers

Y..., la juridiction de proximité a privé son jugement de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que, et en toute hypothèse, les sociétés de pompes funèbres, chargées de délivrer

qualité en l'hôtel de ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la société Pompes

plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé, qu'il avait cherché un moment sur la plage avant d'appeler du renfort, que les gendarmes, puis les sapeurs pompiers

faute, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'en estimant , alors que 7 personnes étaient mortes dans leur sommeil, sans qu'aucune alarme ne soit déclenchée, sans que les pompiers

le 27 février 1986 et remplacement de la pompe par une pompe identique mais placée à 25 mètres plus bas, des phénomènes vibratoires ont été observés sur l'ensemble tête du puits à sa remise en service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes Essa Mico, dont le siège social est ... à Carrières-sur-Seine

, déclarés coupables d'abus de confiance, faux et usage de faux en écriture de banque, escroqueries et émission de chèques sans provision, n'a pas fait droit à leurs demandes à l'égard de la Banque Pommier

. se trouvait déjà dans un état de coma stade II à 10 heures du matin, heure supposée du réveil de son compagnon, étant observé que le médecin légiste a indiqué que " le matin, avant l'arrivée des pompiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des pompes funèbres générales du Sud-est

Y... a installé, le 5 juin 1984, une pompe à chaleur sur l'installation de chauffage de M.

X... engagé le 16 novembre 1970 par la société OGF-Pompes funèbres générales a été licencié pour motif économique le 3 mars 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant principalement

Rémy Y..., ramoneur , est intervenu, à la demande des sapeurs-pompiers, sur les lieux pour procéder aux opérations de nettoyage et de curage des conduits de fumée de l'immeuble ; qu'au cours de la nuit

A... a indiqué avoir entendu un bruit sourd, comme une explosion vers 3 heures, que l'examen des appels reçus par les pompiers et le fils X... a permis de relever que ce dernier avait été appelé à 3 heures

Le boxeur n'a pas repris connaissance et a été transporté par un véhicule des pompiers vers le centre hospitalier de [Localité 3] où le médecin urgentiste, qui l'a pris en charge à son arrivée

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 1992), que la Société européenne de Tannage (l'acheteur a acheté une pompe