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2 053 résultats pour « Prod'Homme Soltner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235fcd58014677408ed6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie), au profit de la société anonyme IBM France, dont le siège

Source officielle

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CC

soc

6137233fcd580146774074ce

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092b4

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Michel B..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 18 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Châtellerault (section Industrie), au profit de la société Sextant Avionique

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a3ce

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège est ... et ayant un établissement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 mai 1999 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

61372301cd5801467740445c

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales d'Indre-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d846

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Rémy Z..., demeurant ..., en cassation de trois jugements rendus le 2 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie) au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372305cd58014677404694

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Ippolito, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410509

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49188

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

au barreau de LIMOGES Monsieur [V] [K] né le 21 Décembre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] - [Localité 6] représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Florence Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes

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soc

613723a7cd5801467740c87f

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

l'Association départementale aide familiale à domicile (ADAFAD), dont le siège est 11, place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1999 par le conseil de prud'hommes

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soc

613723a7cd5801467740c8c6

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

départementale d'aide familiale à domicile (ADAFAD), dont le siège est 11, place de l'Hôtel de Ville, 42000 Saint-Etienne, en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10620

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Institute, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd34

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

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soc

61372667cd580146774254ca

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1997 par le conseil de prud'hommes

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soc

61372302cd58014677404494

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société Michelin et compagnie, dont le siège

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CC

soc

613723f4cd58014677410625

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes

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soc

61372355cd580146774086f9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière du meuble (SFM), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 juin 1998 par le conseil de prud'hommes

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soc

61372352cd5801467740843b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des

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CC

soc

61372352cd5801467740843c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des

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