1025 et 396 du même Code ; Attendu que le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident ; Attendu que la CRCAM Provence-Côte

sur les pourvois n°s V 15-16.178, F 15-16.188, H 15-16.189, G 15-16.190, N 15-16.217, T 15-16.222, X 15-16.226, F 15-16.234, G 15-16.236 et K 15-16.238 formés par : 1°/ la société Linpac Packaging Provence

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2012), que M. S...

Guarrato, 2°/ Mlle Laurence X..., 3°/ Mlle Cécile X..., demeurant toutes trois La Redonne, bâtiment 9, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

par la Clinique provençale hors délai et irrecevable, pour défaut de qualité, celui formé par M.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., domiciliée [...]                         , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Demande d'avis n°Q 24-70.006 Juridiction : la cour d'appel d'Aix-en-Provence SV1 Avis du 27 novembre 2024 n° 15012 P+B+R R É P U B L I Q U E F R A

X..., gérant de la société Provence énergies, s'est porté caution des engagements de cette société au titre de ce contrat ; que la société Provence énergie ayant été mise en liquidation judiciaire, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAF Hélicoptères, venant aux droits de la société Provence aéro-services

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 mars 1997, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 10

un dommage imminent consécutif à l'interruption de la fourniture d'eau d'arrosage par la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (la SCP), M.

commerce et d'industrie de Marseille-Provence (CCIMP), dont le siège est [...] , 2°/ à la chambre de commerce et d'industrie Provence-Alpes de région Côte d'Azur, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR REQUETE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N°2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 18/19092 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNYT [A] [P] C/ SA AXA

29 novembre 1994, les époux X... ont acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement auprès de la société Eurotourisme développement à l'aide d'un prêt de la société financière de l'habitat Provence-Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

novembre 2019 par la cour d'appel d'[Localité 5] (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 8], 2°/ à la société Etablissement public Métropole [Localité 6]-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/09 Rôle N° RG 16/04560 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IA3 [LT] [L] épouse [K] C/ [JS], [U