maladie régionale d'Aquitaine et la Société mutualiste des Landes sont intervenues à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle ne prouvait pas que le décès de son mari

cet établissement secondaire d'élevage où seul un personnel réduit est sur place et n'ouvre pas le courrier ; elle fait valoir que la procédure concerne deux sociétés commerciales de sorte qu'une question

et auquel s'est référé l'arrêt attaqué, la demanderesse faisait valoir que, parfaitement conscient de ce que le mobilier contenu dans l'appartement, sis 53 ... à Paris était sa propriété à elle, son mari

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief, à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la demande du mari, le divorce

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution présentée par Mme [X], alors « que par mémoire distinct, l'exposante sollicite la transmission au Conseil constitutionnel d'une question

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'infractions douanières et de fausses déclarations tendant à éluder la TVA ; "aux motifs que "... les époux X..., le mari

autrement qu'en invoquant une présomption, la preuve que le décès ne peut avoir une autre cause que les conditions du travail au jour du décès; qu'en l'espèce, Mme X..., qui avait refusé l'autopsie de son mari

vous couchiez avec votre fille seulement en 2003, qu'en pensez-vous", il a répondu "ça me semble juste" ; que Véronique X... a déclaré au juge d'instruction qu'en 1996 alors qu'elle était malade, son mari

B... relatif aux marques de doigts sur les bras de Mme A... était incertain quant à l'heure exacte du constat, c'est-à-dire à la question de savoir si les marques étaient antérieures ou postérieures aux

de savoir si Annick A... s'était volontairement abstenue d'empêcher par son action immédiate sans risque pour elle ou pour les tiers le meurtre de Nicolas A... perpétré par son mari ; " alors qu'une

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que Mme A..., par ailleurs, partie civile dans la procédure instruite à Paris du chef d'assassinat au sujet des faits dont a été victime son mari

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE : La société Poly implant prothèse (la société PIP), qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland

qu'à l'appui de sa plainte, Viviane A... soutient, d'une part, que Manuel Z..., son beau-père, ne sait ni lire ni écrire et conteste, d'autre part, frapper ses enfants et avoir pris de l'argent à son mari

blanchiment ; "aux motifs que la connaissance de l'origine frauduleuse des fonds a été clairement reconnue par la prévenue devant le juge d'instruction "je me suis doutée de quelque chose ; j'ai posé la question

Z..., la cour d'appel ne pouvait confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé le divorce aux torts partagés des époux sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les fautes du mari

lui avait dit que celle-ci s'était bien passé, que la prime d'intéressement serait plus conséquente que les années précédentes et qu'il n'avait pas été question de l'avenir de son service ; que l'employeur

des sommes de ce montant doivent se trouver sur un compte bancaire et doivent surtout pouvoir se justifier ;, ce ne sont pas les métiers de serveur et de cuisinière payés au SMIC de Mui Y... et de son mari

pour la période du 2 août 1996 au 9 juin 1998 des allocations pour un montant total de 581 101,49 francs ; que, lorsqu'il a renseigné le formulaire d'inscription, Joseph X... a répondu "non" à la question