B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, avocate de M.

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Henri Y...

Quinion, ainsi que celles de Me Boissonnet, représentant la commune d'Emerainville. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, conseil du requérant, de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

, dont le siège est 7 rue du Colonel-Bordes à Andernos-les-Bains (33510) ; l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE NATUREL DES QUINCONCES-SAINT-BRICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

René X..., demeurant Saint-Laurent-du-Verdon à Quinson (04480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté

Portalis DBX6-W-B7F-VI4F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [X] [S] épouse [L], [N] [S], [G] [S], [Z] [S] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quinson, avocate de M.

[V], la société Laboratoire Quinson, M. et Mme [A], Mme [X], M.

Brossier et les observations de Me Gagliardini, substituant Me Quinson, pour M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Machado, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - les observations de Me Quinson représentant M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quinson, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/782 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPON MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE

enregistré sous le no 04/ 00504 APPELANTE : Compagnie GAN ASSURANCES IARD 8-10, rue d'Astorg 75009 PARIS représentée par Mark BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et Me Didier QUINCHON

C D B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle