◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Rashid, épouse FC..., demeurant tous quatre ..., bâtiment B, escalier D à Sarcelles (Val-d'Oise), 118 / M. Fernand, Jean U..., 119 / Mme Marie, Josepha AT..., épouse U..., 120 / M.

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] Représentés par Me Charlotte DE REYNAL de la SELARL CABINET REYNAL - PERRET, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Emmanuel

B] née le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELAS RACINE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Com'plus PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Grain d'avenir afin d'inscrire, de promouvoir et d'organiser la mise sur le marché de nouvelles variétés de raisins de table et, d'autre part le Groupement de vulgarisation agricole du Chasselas (Gvac

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

UNIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Y..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de l'OPEG Notre Dame ZZ... ; Sur le rapport de M.

né le 11 Janvier 1939 à AJACCIO ... 20177 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nathalie RAMPIN-THOUEMENT, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

avocat au barreau de PARIS, toque : E0261, avocat plaidant INTIME Monsieur [N] [H] Né le 24/11/1956 à [Localité 5] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François- xavier EMMANUELLI

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Emmanuel ABW, demeurant ..., M. Frédéric ABW, demeurant ..., M. Philippe AFY, demeurant ..., M. Jacques IF, demeurant ..., M. Bernard ABV, demeurant ..., M. Pierre NZ, demeurant ..., M.

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte

;   MOUTAS EVANGELOS-NIKOLAOS GRC 07/08/1986 Thessaloniki 10     ARBOLISHVILI NIKOLOZI GEO 30/10/1983 Georgia 11     PITNAVA KLIMENTI GEO 01/07/1975 Georgia 12     RASIM