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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
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14 avril 2023
le 08 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, chargée du rapport.
civ1
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10 avril 1996
Marc X..., demeurant Montée Tartanne, Gendarmerie Nationale, 13790 Rousset-sur-Arc, 2°/ du COFIDIS et CETELEM, Neuilly Contentieux, dont le siège est 17, bis ..., 3°/ de la Caisse régionale de crédit
Cour d'Appel
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28 décembre 2007
Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS MAJORETTE SOLIDO C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
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2007F00427 Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA SMOBY C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
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6253ca53bd3db21cbdd8aaed
Chambre 2-5
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16 avril 2026
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
1ère chambre
DTA_2100377_20221006
6 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310208
20 juin 2019
Paul May, domicilié [...] , 5°/ à la société Olvier May, Madhjouba Boukhors et Laurence Rochette, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication
DTA_2200770_20221107
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Taxes
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5 octobre 2023
demande en fixation des honoraires dus par la SA Sunday Group qui l'avait missionnée pour la conseiller l'assister ou la représenter dans le cadre de l'opposition formée devant l'INPI par la société Laurent
DTA_2500809_20250911
11 septembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
613722c8cd58014677401631
13 novembre 1996
Derrière née Rondel, demeurant ensemble ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Gautier C..., dont le siège est ..., 4°/ de M. Philippe G..., demeurant ..., 5°/ de M.
DTA_2301700_20250618
18 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025.
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6 mars 2002
ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine X
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS C/ PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
Code affaire : 4 AE Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GROUPE BERCHET C / PROCUREUR GENERAL, SCP LAUREAU
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, O.
1ère Chambre
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24 octobre 2023
de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00198 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
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