Renato X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; "au motif qu'après une étude approfondie et circonstanciée des éléments du dossier l'expert avait pu situer la collision dans le couloir de

n'était pas acquise lors de la saisine du Tribunal par la Caisse qui indiquait d'ailleurs dans l'acte de saisine avoir adressé à l'allocataire une mise en demeure le 1er février 1993 et deux lettres de relance

Y..., retraité du régime des personnes non salariées des professions agricoles depuis le 1er juin 1991, a demandé la revalorisation de ses points de retraite proportionnelle, au titre des années 1968 à

nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts en réparation de son préjudice et en revalorisation

. ; qu'il résulte des pièces du dossier et des débats et notamment de la déclaration du témoin Renato Y..., que le 12 août 1989 vers 15 heures 30, en croisant Mario A..., Lorenzo X... s'est jeté sur lui

plus de trois mois et demi après son marché pour passer commande des afficheurs à la société Talco, selon télex du 11 septembre 1989 cité par l'arrêt, et qu'elle avait ensuite manqué de diligence à relancer

[J] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que l'assureur soit condamné à lui payer la rente trimestrielle de 2 346,52 euros brut, avant revalorisation contractuelle, liée à son

sont édifiés des bâtiments donnés en location aux fins d'exploitation d'une usine de production de produits chimiques et d'engrais à la société Sud-Est engrais, aux droits de laquelle vient la société Reno

Faute de stipulation contractuelle relative à la revalorisation des prestations branchement neuf, il n'y a pas lieu de mettre la somme de 108 578,86 € HT à la charge de l'intimée.

en l'acquisition fin novembre ou début décembre 2001, du second des deux camions poids lourd, qu'à sa demande la DRE l'avait, en août 2001,autorisé à mettre en circulation afin de lui permettre de relancer

AGENCE DU LAC CENTURY 21 de procéder à l'annulation de sa relance du 19 novembre 2019 à hauteur de 767,39 euros, d'avoir condamné la S.A.R.L. AGENCE DU LAC CENTURY 21 à payer à M.

n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, par ailleurs, qu'elle n'a pas davantage répondu aux conclusions faisant valoir que le coefficient de revalorisation

sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de majoration de salaire en affirmant que la convention ne constitue pas une nouvelle revalorisation

en compte ; que cette prise en compte des absences pour maladie doit avoir lieu qu'il y ait ou non maintien de la rémunération ; qu'en retenant pourtant que "Pôle emploi indique que la date de revalorisation

la cour ne peut prononcer la nullité de la clause contractuelle en litige au motif qu'elle exclut l'application d'une disposition conventionnelle, sans constater que ladite clause relative à la revalorisation

que pour autant que le créancier ait vainement réclamé au domicile le règlement d'une dette quérable, qu'en l'espèce la commune de Clichy n'ayant pas réclamé le paiement des loyers depuis 1991 ni par relance

l'intérêt de l'entreprise qui connaît des difficultés motivant la demande de l'employeur ; qu'il était constant que Mlle X..., qui occupait le poste d'assistante commerciale, avait refusé d'effectuer la relance

X..., ès qualités, une rente viagère mensuelle de 3 580,11 euros à compter du 1er juin 2000, avec revalorisation selon les coefficients prévus par l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale, alors

Rénato, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 20 janvier 1995, qui l'a condamné, pour défaut de permis de construire, à une amende de 10 000 francs et a ordonné, sous astreinte

euros le double du salaire minimum ; que cet excédent ne pouvait être pris en compte qu'à hauteur d'un tiers, de sorte que les rémunérations servant au calcul de la rente devaient ressortir, avant revalorisation