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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
68092ae2fa1497b96f2cf478
3 avril 2025
3 avril 2025
le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN, en qualité
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
691da07f02bad2f30af7a3b5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Octobre 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN, en qualité
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293677195250be0ae079c
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN, en
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sociétés de Versailles ayant son siège [Adresse 8] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck ZEITOUN de la SELARL ZEITOUN FRANCK, avocats au barreau
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae0951
3 avril 2025
3 avril 2025
conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025 par Madame Fatima ZEDDOUN
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b2f3df5b5c7d10ca4373
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJAA Minute : 25/10 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b2f8df5b5c7d10ca4416
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI7U Minute : 25/9 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7bb5289c7662ca2b26a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : S.A.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293667195250be0ae078a
3 avril 2025
3 avril 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e7
20 juin 2019
20 juin 2019
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me PAUL ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99208dee2c23d20e7e06
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293667195250be0ae0796
3 avril 2025
3 avril 2025
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
27 mai 2026
[O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barreau d'Aix-en-Provence, comparant Débiteur: [T] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99988dee2c23d20f9f5a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielle6ème Chambre
69d96b1ecdc6046d47d0a752
10 avril 2026
10 avril 2026
DE DÉMÉNAGEMENT INTERNANTIONAL (SOFDI) Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] (MAYOTTE) représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-505897-507245
26 février 2002
26 février 2002
Les requérants appartiennent à un grand groupe de médias, lequel, à l’époque des faits, était en forte concurrence avec un autre groupe de médias représenté par M e Michael Graff, avocat au barreau
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455789.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de la société Encore B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6786b301df5b5c7d10ca45c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CREATIS Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : C/ Monsieur [R] [V] Madame [C] [F] épouse [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
Source officiellePage 5 sur 10