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370 résultats pour « Reuther »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300005_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé enregistrée le 4 janvier 2023, la SARL Calédonienne de Commerce, représentée par la SELARL Reuter de Raissac - Patet, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8a

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Localité 1]) Représentée par Me Philippe OLIVIER de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMÉ FONDS SOCIAL DE L'HABITAT, Siège : [Adresse 2] Représenté par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89544

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Alain, fonctionnaire huissier de la circonscription de WE, en date du 24 mai 2006 non comparant représenté par Me REUTER, avocat. PARTIES CIVILES : B... Alphonse, B... Rémy, B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f90

Appel

4 novembre 2013

4 novembre 2013

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fb

Appel

4 février 2014

4 février 2014

C, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91728

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

NOUVELLE-CALEDONIE, dite SIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 15 rue Guynemer-Quartier Latin-BP. 412-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Philippe REUTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f66

Appel

26 juillet 2021

26 juillet 2021

[V] [S] [O] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 4] (POLYNÉSIE FRANÇAISE), demeurant [Adresse 6] Tous représentés par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f209

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE - B.N.C., Siège social : [Adresse 1] Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre Civile

681095d9ec0ed59794806505

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

L'HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Gwendoline PATET de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f42e6

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Pierre K..., demeurant au lieu-dit les Ogodières à Reutiers (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919b9

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Représenté par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA Mme Claudette Y... née le 11 Août 1954 à DJIDJELLI (ALGÉRIE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce7

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT Société QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) LIMITED, Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eeb

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

AUTO POINT, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400716_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, la SARL Axalu, représentée par la SELARL Reuter de Rayssac Patet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0605DEC007478901

Admin. suprême

5 juin 2003

5 juin 2003

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 74789/01 présentée par Hugo REUTHER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4822

Admin. suprême

5 juin 2003

5 juin 2003

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 54 June 2003 Reuther

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00869

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

solutions assurances, la société Allianz global corporate & specialty, la société Cna insurance company, la société XL insurance company Ltd, la société Ace European group limited, le syndicat 1414 Reith

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300448_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par la SELARL Reuter-De Raissac-Patet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision du ministre de l'Intérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cb

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocats Mme Eliane A... née le 12 Janvier 1945 à HIENGHENE (98815) demeurant...

Source officielle

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