dans 20/01483 (Fond), Intimé dans 20/01587 (Fond) Maître [E] [V] pris en sa qualité de mandataire judicaire de la SCP GUERRAND et RICHARD - [Adresse 15] - [Localité 1], domicilé en cette qualité [

AGRICOLE AUX DROITS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, Dispensée de comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEES

INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Mme [K] [R] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/04/23 En application de l'article 937 du code de procédure civile, les

Jugement du 21 MARS 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21600116 APPELANT : Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante INTIMEE

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 12 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [V], représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R.

Monsieur Richard F..., venant aux droits de sa mère Christiane X..., décédée demeurant ... Monsieur Olivier F..., venant aux droits de sa mère Christiane X..., décédée demeurant ...

Résidences la suppression, dans le nom de domaine de son site internet www.hotel-circuit-castellet.fr de la référence aux termes 'circuit' et 'castellet' en l'état de la confusion avec le Circuit Paul Ricard

Richard X... agissant tant à titre personnel, qu'es qualité de curateur d'Estelle D... a interjeté appel de ce jugement le 12 octobre 2006.

Le jugement sera infirmé en ce qu' il a débouté Richard X... et le Centre Hélio- Marin.

D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD

ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG22 APPELANTE Société HANSAMOBIL GMBH, représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT

, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Thierry X...

3] [Localité 1] Représentant : Me Jodie DEBUICHE, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 20 OCTOBRE 2023 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat

né le 18 Mai 1960 à ROCOURT (88) ... 30210 ST HILAIRE D'OZILHAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Madame Sophie

] Représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au Assistée de : Me Alon LEIBA de la SELARL GLOBAL SOCIETE D'AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B0813) INTIMEE

Richard X...

APPELANT Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau d'ARDECHE - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD

de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Ronny Ktorza, avocat au barreau de Marseille INTIMÉE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

qualités au siège social 33 Boulevard de Vernon 07600 VALS LES BAINS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE INTIMES