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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467732.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire sur le fondement de l'article L. 821-2 à la cour administrative d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491294.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50917
26 juin 2024
26 juin 2024
[Y] [X] et Mme [F] [U], les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [H] [O], MM. [D] [O], [C] [O], [V] [J], et les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110123
15 février 2023
15 février 2023
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, Signé A.-L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601840_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd23
17 mai 2018
17 mai 2018
Nautic à l'ordre de la société Heineken, remis à la société Riboux, - par chèque remis à la société Riboux la somme de 12.813,02 € correspondant au solde du dépôt de garantie après ces paiements ;
Source officielle1ère Chambre
6692188af3a19d0db6b71193
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par conclusions communiquées le 6 mai 2024, la SELAS Ricour-Brunier a demandé de - débouter M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00807_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de la société Engie Green Champ Ricous et de l'Etat la part des frais exposés par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468712.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
cet arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire au titre de l'article L. 821-2 du code de justice de justice administrative afin qu'elle soit jugée au fond ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à Me Ridoux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455049.20220224
24 février 2022
24 février 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de renvoyer l'affaire à la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à Me Ridoux
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498171.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montpellier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Baptiste Ridoux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90951
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[Z] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90950
29 septembre 2022
29 septembre 2022
[W] [T], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8
Source officielle2ème chambre
DTA_2503841_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302471_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Hoffmann pour M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110465
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301146
30 septembre 2014
30 septembre 2014
, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire, a demandé par acte extrajudiciaire du 23 juillet 2008 le renouvellement du bail consenti par la société civile immobilière du 21 place Rihour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306610_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juillet et 1er août 2023, la société l'Atelier de Ricou, représentée par Me Boisseau, demande au juge des référés : 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60058
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-16.819 Demandeur(s) : la société Ricour-Brunier notaires & associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officiellePage 5 sur 357